Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.


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Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. par - Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux.- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ;- Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles largement refondues,- le code est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.L'édition 2017 du Code de la sécurité sociale est également à jour des textes suivants :- Décrets n° 2017-122 et 123 du 1er février 2017 relatifs à la réforme des minima sociaux.- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017 ;- Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée ;- Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ;- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondu

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Détails Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.

Le Titre Du LivreCode de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.
Vendu parDalloz
EAN9782247168507
ISBN-102247168507
Nombre de pages3216 pages
EditeurDalloz
CatégoriesThèmes
Évaluation du client3.5 étoiles sur 5 de 433 Commentaires client
Nom de fichiercode-de-la-sécurité-sociale-2017-annoté-41e-éd.pdf
La taille du fichier21.55 MB