Code de commerce 2017 - 112e éd.


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Code de commerce 2017 - 112e éd. par Nicolas Rontchevsky - Le Code de commerce Dalloz 2017 rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière.En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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Détails Code de commerce 2017 - 112e éd.

Le Titre Du LivreCode de commerce 2017 - 112e éd.
Vendu parDalloz
EAN9782247160310
AuteurNicolas Rontchevsky
ISBN-10224716031X
Nombre de pages3836 pages
EditeurDalloz
CatégoriesThèmes
Évaluation du client3.5 étoiles sur 5 de 494 Commentaires client
Nom de fichiercode-de-commerce-2017-112e-éd.pdf
La taille du fichier27.43 MB